Conception et impression 3D
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Courrier électronique : contact@lsi3d.com N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293B du CGI 1. Les présentes conditions générales de vente et commerciales (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à tous les contrats de fourniture de produits et de services relatifs à la production de pièces fabriquées individuellement (autrement dit, des éléments non décomposables en éléments plus petits au sens propre) à partir de métaux, de polymères ou d’autres matériaux (ci-après dénommés “Produit” ou “Produits“) que LSI3D fournit à ses partenaires contractuels. 2. Les partenaires contractuels peuvent contacter le service client LSI3D pour des questions ou des réclamations par e-mail à contact@lsi3d.com LSI3D répondra à toutes les questions ou réclamations de ses partenaires contractuels dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables.Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
- Impression 3D - Conception 3D / CAO - Prototypage - Fabrication par impression 3D - Vente en ligne - Découpe laser - Impression de préséries / petites séries de pièces - Pré-industrialisation - Etude mécanique - Dessin industriel - Maintenance machines additives - Conseil technique - Etude, conception, réalisation Prototypage - Electronique et programmation embarquée - Assemblage, création de carte électronique - Câblage électronique - Dessin schéma électroniqueCommandes
Le partenaire contractuel peut demander un devis à LSI3D. Pour demander un devis, vous pouvez soit utiliser le formulaire en ligne LSI3D, soit envoyer un e-mail à contact@lsi3d.com ou utiliser l’outil de devis en ligne sur notre site www.lsi3d. La demande doit être accompagnée de dessins ou de fichiers modèles 3D du produit à fabriquer dans n’importe quel format de fichier courant dont la taille ne doit pas dépasser 100 Mo. Avant de lancer une production de pièces, LSI3D réalise d’abord un prototype, en cas de validation, la pièce passe en production. En fonction de la demande, LSI3D fournira un devis au partenaire contractuel. LSI3D est liée par ce devis pendant sept (7) jours civils. Le partenaire contractuel est en droit d’accepter le devis dans ce délai. La date et l’heure auxquelles LSI3D est informée de l’acceptation du devis par le partenaire contractuel déterminent le respect de ce délai. Le contrat de fabrication prend effet lorsque le partenaire contractuel accepte l’offre et lorsque LSI3D confirme cette acceptation par une confirmation de commande correspondante. Seuls les devis sans modifications demandées au partenaire contractuel sont considérés comme des acceptations. Après réception de l’acceptation du devis, LSI3D peut envoyer une confirmation de commande écrite au partenaire contractuel dans un délai de 3 jours ouvrables, qui conclut ainsi le contrat. Par dérogation à l’article 150, paragraphe 2 du BGB, toute autre forme d’acceptation est considérée comme une nouvelle demande au sens du paragraphe I. 1. LSI3D répondra à cette nouvelle demande, établira un nouveau devis et l’enverra au partenaire contractuel. Le partenaire contractuel peut déclarer son acceptation du devis sous n’importe quelle forme, mais toujours par écrit au minimum. La capacité contractuelle illimitée est confirmée lors de l’acceptation. Un contrat ne sera pas conclu si la demande du contractant porte sur la production d’armes, de pièces d’armes ou d’autres produits / matériaux interdits et que le cocontractant n’a pas contacté séparément LSI3D à ce sujet. Si LSI3D en prend connaissance uniquement pendant le processus de production, la production sera immédiatement arrêtée. Dans de tels cas, le partenaire contractuel n’aura pas droit à la livraison du produit et LSI3D cherchera à récupérer tous les frais encourus. Suite à un examen technique dans les 7 jours ouvrables suivant la réception ou à l’acceptation de l’offre, LSI3D peut déterminer qu’il n’y a pas de moyens techniques appropriés disponibles pour fabriquer le produit au sein de l’entreprise et décline toute responsabilité en cas de demande à l’encontre de la mise en garde du client. Si un besoin de clarification à la suite d’un examen technique survient dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation de l’offre du partenaire contractuel, LSI3D se réserve le droit de prolonger le délai de livraison du produit du temps nécessaire pour clarifier cela. Le partenaire contractuel est tenu de contribuer à ces clarifications.Fabrication
LSI3D a le droit de mandater différents partenaires pour fabriquer les produits nécessaires à l’exécution d’une commande. Le délai de fabrication est compris entre 1 et 5 jours mais en fonction de la quantité et de la complexité il peut être prolongé. Si c’est le cas, le client sera tenu informé de ce changement. LSI3D n’est pas tenue d’en informer le partenaire contractuel. Le cocontractant accepte expressément que la production soit effectuée par le (s) partenaire (s) désigné (s). Les dessins et plans fournis par le partenaire contractuel lors des demandes peuvent être partagés avec le (s) partenaire (s). LSI3D et / ou le (s) partenaire (s) ont le droit de modifier les détails techniques des dessins et fichiers 3D fournis par le partenaire contractuel, dans la mesure nécessaire à la production du produit commandé. Cela concerne en particulier la modification des différentes étapes de travail du processus.Qualité
LSI3D produit des pièces par impression 3D, ce procédé de fabrication impose des contraintes mécaniques et esthétiques : - Les pièces produites peuvent être touchées par le phénomène dit de « warping ». Cela signifie qu’un gauchissement peut apparaitre sur les pièces. - Des cheveux d’ange peuvent se former sur les pièces, il s’agit de fil très fin produit involontairement lors du déplacement de la buse. - Les pièces sont formées par fabrication additive, nous utilisons le procédé FDM (Dépôt de filament) cela signifie que la pièce est constituée de multiples couches de matière superposées d’une hauteur de couche variant de 0.1 à 0.6mm. - La précision dimensionnelle des pièces est de +-0.3mm.Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
Ce site est la propriété de la société LSI3D qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…). Sauf autorisation écrite préalable de la société LSI3D, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Cependant ce droit ne peut s’exercer pour les contrats portant sur la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ou de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés comme le dispose l’article L221-28 du code de la consommation.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
L’article L211-4 du code de la consommation dispose que le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément à l’article 1614 du code civil le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Service après-vente
Le service d’après-vente est gratuit, il est contactable via la messagerie du site, par email, ou par téléphone.
Liens hypertextes vers des sites tiers
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Ces liens sont établis de bonne foi et la société LSI3D ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites.
Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société LSI3D : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société LSI3D pourra être engagée.
Modalité de règlement des litiges
Entre professionnels, les CGV sont facultatives mais doivent pouvoir être communiquées sur simple demande.
Le manquement à cette obligation est puni de 15 000 € d'amende.
Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent
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